Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :À ce stade, nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement. Cela étant, nous nous en remettons à la sagesse bien connue du Sénat.
