Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement est effectivement avant-gardiste ! Compte tenu des explications qui ont été données, tant par M. le rapporteur pour avis que par Mme la secrétaire d’État, je veux bien me retourner vers les fabricants pour qu’ils sérient davantage le champ d’exécution et corrigent les éventuelles dérives en matière de données personnelles. J’accepte donc de retirer mon amendement. Toutefois, eu égard à la pertinence de cette approche, nous n’y échapperons pas !

Je retire l’amendement, madame la présidente.

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