Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion