Intervention de Bruno Sido

…et dans quelle mesure ils pourraient facilement substituer leur consommation de fioul par une consommation de gaz ou d’électricité pour se chauffer. Il est vrai que certains appartements ou immeubles ont plusieurs sources de chauffage.

Enfin, la référence à l’exemple du chèque énergie pour justifier de la capacité des opérateurs à mettre en œuvre cette ouverture s’avère inopérante dès lors que le chèque est basé sur le revenu fiscal des ménages et qu’il ne constitue qu’un moyen de paiement, sans aucun lien avec une connaissance de la consommation.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, en l’état. §Si ceux-ci devaient malgré tout être adoptés – sait-on jamais ! –, …