Intervention de Roland Courteau

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Les explications de M. le rapporteur pour avis et de Mme la secrétaire d’État m’ayant convaincu, je retire mon amendement.

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