Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 13, amendement 102
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 102, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
