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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 16 ter
Jean-Pierre Sueur :Nous disons donc subtilement – est-ce d’ailleurs si subtil ? – qu’il serait judicieux d’écrire un rapport sur ce sujet. Ce procédé ne trompe personne.
