Intervention de Catherine Troendle

Monsieur Sueur, je vous remercie de cette transition !

Nous aussi tenons tout particulièrement à notre amendement.

Il ne faut surtout pas préjuger dès à présent de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. Un commissariat gouvernemental peut revêtir divers statuts. Il peut s’agir, par exemple, d’un établissement public ou d’une administration intégrée aux services du Premier ministre.

Au reste, le rapport mentionné au présent article aura également pour but de définir le meilleur statut juridique, garantissant la plus grande efficacité pour le commissariat à la souveraineté numérique.

Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas préjuger de la forme juridique que pourrait prendre cette instance.