Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 16 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’indique simplement que nous devons rendre hommage à M. Gorce, lequel a eu l’idée de cet amendement tendant à compléter le présent article.

Madame la présidente, vous constatez qu’en l’occurrence, j’économise quelque peu le temps de la Haute Assemblée !

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