Intervention de David Assouline

Je ne suis pas convaincu par l’argument selon lequel le vecteur juridique – en l’occurrence cette loi – ne serait pas le bon. Cet argument pourrait être avancé pour de nombreux amendements !

Ce texte a pour ambition de rassembler les problématiques essentielles que recouvre la révolution numérique, dont cette question fait partie. Elle constitue peut-être même la plus discutée de ces problématiques, celle qui suscite une réaction de rejet de l’outil, que certains en viennent à considérer comme le lieu par excellence où la violence s’exprime sans encadrement.

Bien entendu, l’éducation nationale agit, et vous avez relevé les initiatives concrètes qui sont mises en œuvre.

Cet amendement ne vise qu’à rétablir ce que nos amis députés ont inscrit dans le texte. Ils ont autant que nous le souci de bien légiférer. Comme nous, ils sont conscients qu’une loi pour la République numérique qui évacuerait cette question passerait à côté d’un sujet qui appartient pourtant à son domaine global de pertinence.

Nos concitoyens attendent de nous qu’en discutant de la République numérique, c’est-à-dire de la manière dont les valeurs de la République, avec ses règles et ses principes, peuvent accompagner cette évolution qui bouleverse toute la société, nous abordions la question de la cyberviolence. En la mentionnant, nous montrerions que nous nous y consacrons avec insistance, en plus de l’importante action du Gouvernement en la matière et des dispositifs concrets existants. Il me semble donc que le rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale serait judicieux.