Intervention de Patrick Abate

J’entends bien l’argument consistant à dire qu’un texte de loi ne doit pas être bavard ou reprendre des dispositions déjà prévues dans d’autres textes. J’entends bien aussi que vous vous préoccupez au moins autant que nous tous ici de ces problèmes de violence. En effet, il n’y a pas un camp qui serait favorable à l’expression de la violence contre un autre, dont nous serions, favorable à sa répression.

Il me semble important que le projet de loi et, au-delà, la démarche qui y préside soient transversaux. Ce projet de loi a par nature vocation à viser quantité de sujets qui sont déjà forcément plus ou moins traités dans d’autres textes de loi. Mais, au risque de quelques redondances, il me semble que la cyberviolence ne peut pas être absente d’un projet de loi sur le numérique.