Intervention de Axelle Lemaire

Dans le cadre de l’élaboration du présent projet de loi, le Premier ministre a demandé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de proposer, en lien avec le ministère de la culture, un plan de soutien, d’incitation et d’accélération du passage au libre accès pour les éditeurs scientifiques français. Je présenterai ce plan ultérieurement dans la discussion.

Dans ce cadre, a été mis en place un groupe de travail composé d’acteurs représentant les différents métiers, fonctions et intérêts concernés au premier chef par cette transition numérique qui bouleverse profondément les modèles, y compris les modèles économiques, des acteurs impliqués. Un document contenant les premières propositions de ce groupe de travail a été transmis à Matignon.

L’ensemble des participants de ce groupe de travail, qui représente l’édition publique comme privée, a proposé l’exclusion de ce type de documents du périmètre d’application de la loi, du fait notamment de la particularité du modèle économique de ces ouvrages, qui sont collectifs, modèle qui n’est pas le même que celui des revues visées par l’article. Le maintien des actes de conférences scientifiques dans le périmètre de la loi serait susceptible de fragiliser trop brutalement, trop directement un secteur déjà vulnérable.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.