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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17, amendement 188
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 188 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 268 est présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
est
insérer les mots :
au maximum
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 188.
