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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17, amendement 95
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 95 rectifié est présenté par M. Leleux, Mmes Duranton et Lopez et MM. Dufaut, Bouchet et Karoutchi.
L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon et Longeot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
six
par le mot :
douze
2° Remplacer le mot :
douze
par le mot :
vingt-quatre
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié.
