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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17, amendement 500
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un délai inférieur peut être prévu pour certaines disciplines, par arrêté du ministre chargé de la recherche.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
