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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
L’avis est également défavorable dans la mesure où il importe au Gouvernement de créer les conditions d’un équilibre durable dans un contexte plus large, le contexte européen, voire le contexte international, pour une science ouverte. Ces délais d’embargo de six et douze mois correspondent aux recommandations formulées par la Commission européenne en juillet 2012 et aussi au cadre fixé par le programme Horizon 2020, que les chercheurs connaissent bien.
