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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
À ce stade, il me semble plus opportun de discuter de la fouille de données dans le cadre non pas de l’article consacré à l’open access, mais de l’article 18 bis, qui est consacré à ce sujet. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
