Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 17 bis, amendement 265

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 265, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

à distance et tout au long de la vie

par les mots :

initiale, continue et tout au long de la vie, à distance

La parole est à Mme Dominique Gillot.

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