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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendement 269
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 269 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 266, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Les diplômes peuvent être obtenus en formation initiale ou continue tout au long de la vie, par des enseignements en présence des étudiants, à distance, ou par ces deux moyens combinés. Un décret précise les modalités d’encadrement et d’évaluation des enseignements à distance. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Une période de césure dans les études supérieures peut être réalisée au cours d’un cycle ou entre deux cycles, dans des conditions définies par décret. »
La parole est à Mme Dominique Gillot.
