Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 17 bis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir quelques explications complémentaires.

Je comprends bien la motivation du Gouvernement et la nécessité de financer des bourses. Toutefois, quelle part du budget du CNOUS sera dévolue à cette opération ? Alors que l’on pourrait aussi envisager une participation des ASSEDIC ou des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, au financement de cette opération, pourquoi le CNOUS doit-il supporter exclusivement ce légitime effort pour une opération dont la justification est évidente ? D’autres structures pourraient être impliquées.

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