Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Par une inspiration commune, cet amendement se trouve être rigoureusement le même que celui de Mme la secrétaire d’État.

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