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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 18 bis, amendement 585
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
