Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié en 2008, situe les Émirats arabes unis au cœur de l’« arc de crise » s’étendant de l’Atlantique à l’océan Indien. Nos relations avec les Émirats et notre présence dans cette région du monde revêtent ainsi un intérêt tout à fait stratégique pour notre pays.

Nous avons su nouer un partenariat étroit avec les États du Golfe, notamment les Émirats arabes unis, avec lesquels nous entretenons une coopération politique, économique et culturelle de premier plan. Nos efforts conjoints, dans le cadre des opérations militaires actuellement menées en Libye pour protéger le peuple libyen, en témoignent.

La relation de défense franco-émirienne s’est considérablement déployée, par le biais tant de la coopération opérationnelle, d’armement et de renseignement que de la coopération structurelle de sécurité et de défense, qui est l’une des plus développées dans le Golfe. Je pense notamment à la montée en puissance de la base militaire française d’Abou Dabi, la seule de nos bases à l’étranger située en dehors du continent africain, qui, comme vous le savez, devrait à terme accueillir plus de 600 militaires. La création de cette implantation militaire, qui a marqué un tournant important dans la relation franco-émirienne, traduit notre engagement en faveur de la stabilité et de la sécurité dans cette région.

C’est pour inscrire dans un cadre juridique durable le renforcement de nos relations bilatérales en matière de défense et de sécurité que l’accord de coopération que je vous présente aujourd’hui a été signé le 26 mai 2009.

Cet accord vise en particulier à formaliser les domaines de coopération bilatérale, qui revêtent une grande importance, qu’il s’agisse de la formation au combat de nos propres forces, des perspectives de débouchés pour nos industries de défense, du soutien à nos opérations extérieures sur le théâtre afghan ou de la stabilité nécessaire de l’ensemble de la région. Sur ce dernier point, l’accord comporte notamment, en ses articles 3 et 4, une clause de sécurité, qui prévoit une consultation mutuelle en cas de menace grave pour la sécurité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale des Émirats arabes unis.

Il tend également à formaliser le statut des forces appelées à mettre en œuvre les différentes formes de notre coopération sur les territoires français et émirien. À cet égard, l’échange de lettres interprétatif signé à Paris le 15 décembre 2010 permet, en précisant les modalités d’application de l’article 11 de l’accord, d’apporter des garanties supplémentaires aux personnels français en mission aux Émirats arabes unis et aux personnes à leur charge, en particulier s'agissant de la priorité de juridiction et des peines de substitution lorsque les peines encourues sont inapplicables dans l’un des deux États parties.

Ces précisions avaient été demandées par le Conseil d’État à l’occasion du premier avis, négatif, qu’il avait rendu sur l’accord le 18 mars 2010. Elles l’ont conduit à rendre, en assemblée générale, un avis favorable sur les deux textes le 24 février 2011.

Cet accord, qui consolide l’engagement de la France, témoigne de sa volonté renouvelée d’assumer, aux côtés des Émirats arabes unis, ses responsabilités de puissance globale dans une région du monde considérée, chacun le sait, comme névralgique, grâce à l’instrument privilégié que constituera, au terme de sa montée en puissance, l’implantation militaire française aux Émirats.

Il est l’une des expressions du véritable partenariat stratégique que nous avons mis en place avec les Émirats. Il nous permettra de renforcer encore notre influence dans ce pays, qui représente, depuis plusieurs années, un débouché majeur pour nos exportations au Moyen-Orient, et l’un de nos tout premiers excédents commerciaux dans le monde ; nous en avons bien besoin.

Telles sont, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu’appelle cet accord, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui soumis à votre approbation.