Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 avril 2016 à 9h05
République numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Les mesures que je propose dans mes amendements sont en cohérence avec la position de notre commission, formulée lors de l'examen de la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI), ainsi que de la commission d'enquête du Sénat sur le sujet : le président d'une autorité ne peut siéger dans le collège d'une autre. Pour être réellement indépendantes, les AAI doivent demeurer cloisonnées.
