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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 avril 2016 à 9h05
République numérique — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck :Le Sénat a une tradition de rationalisation juridique - un travail colossal ! La nature de cet amendement est déclamatoire et non juridique : mieux aurait valu demander l'avis du Président du Sénat conformément à l'article 41.
