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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Quelques amendements, dont l'examen a été délégué à d'autres commissions, seront envoyés au Président du Sénat pour qu'il en apprécie la recevabilité.
