Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 178
Philippe Bas, président :Nous renvoyons donc ces amendements au Président du Sénat, sauf l'amendement n° 178 rectifié quater, que nous déclarons irrecevable.
