Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 506
Christophe-André Frassa, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 506 rectifié sous réserve de rectification : il est utile de connaître la date de l'avis et de ses mises à jour, mais cette précision devait plutôt figurer après le 4ème alinéa de l'article.
