Intervention de Michelle Demessine

En outre, le texte de l’accord, en envisageant que la France peut utiliser « tous les moyens militaires à sa disposition » pour défendre les Émirats arabes unis s’ils venaient à être agressés, introduit une certaine ambiguïté en ce qui concerne nos armes nucléaires.

Je sais que la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature tant de la menace subie que de la réponse à apporter. Il n’en reste pas moins que l’engagement de l’arme nucléaire serait du seul ressort du Président de la République si les intérêts vitaux de la France étaient menacés. La doctrine de la dissuasion nucléaire ne définissant pas exactement ces intérêts vitaux, pourriez-vous, monsieur le ministre, me préciser si l’accord signé offre ou non notre parapluie nucléaire aux Émirats arabes unis voisins de l’Iran ?

J’en viens au statut de nos personnels sur place.

La lettre interprétative porte sur les garanties dont nos personnels pourraient bénéficier en cas de désaccord sur la nature de l’infraction commise. Ce pays étant régi par les lois islamiques de la charia, je crains quelques difficultés d’application en cas de litige grave.

Enfin, il n’est pas possible d’évoquer un tel accord sans considérer l’attitude très négative des Émirats arabes unis dans le domaine des droits de l’homme, je pense en particulier à leur façon de traiter les ressortissants étrangers. Nous ne pouvons pas non plus oublier l’intervention et les exactions commises à Bahreïn.

Approuver cet accord de défense revient à soutenir militairement une dictature pétrolière qui opprime ses populations et réprime alentour.

Récemment, les parlementaires allemands se sont vivement affrontés à propos d’un projet de livraison de chars à l’Arabie saoudite. La polémique portait sur le non-respect des principes déontologiques fédéraux en matière d’exportation d’armement, notamment en direction de pays fortement soupçonnés d’opprimer la population ou de violer les droits de l’homme.