L'amendement n° 256 modifie l'intitulé de la section 2 du chapitre III, afin d'étendre le périmètre de l'obligation aux services bancaires par internet. Avis défavorable, car la directive européenne relative à l'accessibilité des produits et services, invoquée par les auteurs de l'amendement, est seulement en cours d'adoption. Il est préférable d'attendre l'issue du processus européen.