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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :La question est-elle si importante ? Je vous rappelle que 90 à 95 % des dispositions que nous votons sont des insertions ou des modifications des articles des codes existants - en l'espèce les codes des relations entre le public et l'administration et des postes et communications électroniques. Par conséquent, une fois votés, les textes en question disparaissent pour ainsi dire au moment de leur promulgation.
