Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Nous avons désigné les membres de la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Compte tenu de la variété des dispositions sur lesquelles elle devra statuer, il serait bon que notre rapporteur, Michel Mercier, nous éclaire avant sur certains sujets, en particulier l'organisation du rôle nouveau des juges des libertés et de la détention, et la question épineuse de la collégialité des juges d'instruction.

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