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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Je proposerai à Michel Mercier de nous rendre compte, la semaine prochaine, de ses travaux avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
