Intervention de Patrick Abate

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 18 bis

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que vous partagiez cette vision.

J’ai également bien entendu les arguments de notre collègue. Nous comprenons la difficulté de faire le droit.

Par cet amendement, nous voulions réaffirmer un principe, rappeler ces engagements et cette richesse de notre histoire et de notre droit. Cela étant, nous le retirons.

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