Intervention de David Assouline

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 18 ter

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

J’ai écouté attentivement M. Richard. Ses arguments sont convaincants. L’expertise juridique sera certainement poursuivie, notamment en commission mixte paritaire. L’espace public existe en droit puisque la loi sur le port du voile y fait expressément référence.

Cela étant, le débat reste ouvert, mais à ce stade, je me range à l’avis d’un expert tel que mon collègue Alain Richard. D’ici à la commission mixte paritaire, nous aurons peut-être encore le temps d’aller plus loin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion