Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 18 ter

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Je tiens à préciser que le Gouvernement n’a pas changé d’avis : il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement initial de M. Assouline.

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