Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 18 ter, amendements 664 197

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, les amendements identiques n° 71 rectifié bis et 196, le sous-amendement n° 664, ainsi que l’amendement n° 197 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 18 ter, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion