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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Demande de priorité, amendements 602 603 23
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande l’examen en priorité des amendements n° 602 et 603 rectifié, qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 23 ter, à seize heures quinze, au moment de la reprise de la discussion du présent texte, soit avant l’examen des articles 43 à 45, appelés précédemment en priorité.
