Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 19 bis, amendement 501

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 501 rectifié.

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