Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20, amendement 321

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 321, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 20.

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