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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 bis, amendements 324 311
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 324 et 311, présentés par M. Navarro, ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
