Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 ter

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mon cher collègue, en vertu du règlement, seule la commission saisie au fond peut reprendre un amendement non soutenu…

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