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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 septies
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 20 septies, modifié.
