Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Débordements place de la république

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État :

En outre, vous savez bien évidemment que, le 19 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité et a rappelé que les mesures d’urgence doivent concilier, d’une part, « la prévention des atteintes à l’ordre public » et, d’autre part, le respect des droits et des libertés, dont « le droit d’expression collective des idées et des opinions ».

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