Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Techniques référendaires : notre-dame-des-landes

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. … que, en dépit du fait que cette procédure est parfaitement conforme au droit, à la loi et à la vie démocratique, vous y trouviez à redire.

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