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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonds de soutien à l'investissement local
Monsieur Magner, tout d’abord, permettez-moi de vous dire qu’il est réconfortant pour un ministre et pour un gouvernement de constater qu’une politique nouvelle mise en place est appréciée et rencontre le succès.
C’est le cas, mesdames, messieurs les sénateurs, du fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, qui est destiné en priorité aux zones rurales, et qui, effectivement, déconcentré auprès des préfets pour être plus efficace, plus réactif et plus rapide, rencontre un véritable succès.
Ce fonds, tout de même doté de 1 milliard d’euros, vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, est constitué de 500 millions d'euros pour l’investissement en direction de grandes priorités – investissement déterminé entre les communes et l’État –, de 300 millions d'euros pour la revitalisation des centres-bourgs et de 200 millions d'euros de DETR supplémentaire qui s’ajoutent à la DETR ordinaire.
Il est vrai que la réussite est au rendez-vous et nous ne pouvons, les uns et les autres, quelle que soit notre sensibilité politique, que nous en féliciter.
Je le disais à l’instant, pour être un outil pertinent et efficace, ce fonds a été déconcentré, et il appartient donc aux préfets de le répartir.
Monsieur le sénateur, pour répondre clairement à votre question sur le cumul entre le FSIL et la DETR, je vous indique qu’il n’y a aucune interdiction à cumuler ce fonds avec cette dotation. J’ai d'ailleurs récemment rappelé cette orientation aux préfets. Je sais qu’il y a eu dans votre région quelques difficultés.
