Intervention de David Rachline

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ttip

Photo de David RachlineDavid Rachline :

Même si, d’une part, le Gouvernement français n’est pas partie prenante dans cette négociation, mais est malheureusement un simple observateur des agissements de la Commission européenne, et que, d’autre part, ce traité est le fruit de la déconstruction idéologique des nations prônée par les instances européennes et soutenue, depuis toujours, aussi bien par la gauche que par la droite, ma question est finalement assez simple et intéresse au plus haut point tous les Français.

Quand le Gouvernement va-t-il annoncer que la France demande à l’Union européenne de mettre fin à cette négociation ? À défaut, quelles sont les lignes rouges que le gouvernement de la France s’est fixées dans ces négociations, lignes qui, si elles étaient franchies, entraîneraient un rejet par la France de ce traité, avant même toute forme de ratification ?

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