Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le sénateur, la France n’est pas l’ennemie du libre-échange. Nos entreprises en ont besoin. Vous êtes d’ailleurs bien content, lorsqu’elles enregistrent des succès en termes d’investissements extérieurs, car ceux-ci sont créateurs d’emplois dans les pays concernés, mais aussi dans le nôtre. Donc, ne soyez pas dogmatique !

En revanche, il faut être exigeant, et c’est le rôle de la France de mettre cela en avant, en particulier dans les instances communautaires, car c’est l’Union européenne qui négocie, en relation étroite – bien évidemment – avec les États membres.

Je voudrais citer un bon accord, celui que l’Union européenne a paraphé avec le Canada. On y retrouve l’accès aux marchés publics, y compris à l’échelon des provinces, le respect des indications géographiques, si importantes pour nos terroirs, un règlement des différends respectueux du rôle des États, ou encore un équilibre dans l’ouverture des marchés au bénéfice, notamment, de nos agriculteurs.

Mais avec les États-Unis et à ce stade – disons-le clairement –, le compte n’y est pas ! Le bénéfice mutuel n’est pas assuré. Les garanties indispensables à la défense de nos intérêts et de nos choix collectifs, qu’il s’agisse de la qualité des produits comme des normes sociales ou environnementales, ne sont pas réunies. Les objectifs offensifs de l’Europe, notamment en matière d’accès aux marchés publics, ne sont pas atteints.

La France ne veut pas d’un accord au rabais. Elle ne l’acceptera pas et veut une négociation en toute transparence qui permette de satisfaire nos véritables ambitions pour le développement de nos échanges avec les États-Unis, dans le respect de nos intérêts, de nos traditions et de nos valeurs.

Tel est l’objectif du Gouvernement. Vous dites que nous ne pesons pas et que nous ne décidons pas. Vous avez tort ! Sachez que, au final et quoi qu’il arrive – il est vrai que nous en sommes encore très loin –, c’est le Parlement qui se prononcera !