Intervention de David Rachline

Je me réjouis de ces paroles, monsieur le ministre, mais j’ose espérer qu’elles ne sont pas seulement destinées à gagner du temps face à la fronde qui se propage devant ce TAFTA.

Je crois qu’il serait temps que le Gouvernement et le Président de la République posent un acte fort de souveraineté et que, comme en 1998 lors des négociations de l’accord multilatéral sur l’investissement, la France dise haut et fort son opposition à la poursuite des négociations.

L’histoire nous a appris qu’on ne pouvait pas faire confiance à la Commission européenne. C’est pourquoi, dans le cas où les négociations déboucheraient sur un traité, je demande que la ratification soit soumise à la seule souveraineté absolue, c’est-à-dire à l’expression de la volonté du peuple français, et fasse donc l’objet d’un référendum et que, contrairement à celui de 2005, le Gouvernement ne bafoue pas l’expression démocratique.