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Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter priorité
Évelyne Didier :Nous aurions ainsi été en mesure, lors de l’appel en discussion de l’article 23 ter, de répondre à la demande du Gouvernement, peut-être positivement.
